Conditions Générales de Vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par www.fond-de-robe.com sur son site web à l'adresse suivante :www.fond-de-robe.com.

Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente"signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

www.fond-de-robe.com vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

www.fond-de-robe.com vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

www.fond-de-robe.com au capital de 10000 euros dont le siège social est situé 32 cours Maréchal Galliéni, 33000 Bordeaux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 500 956 404 R.C.S BORDEAUX.
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 15 500956404

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.fond-de-robe.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.fond-de-robe.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressement agréées par www.fond-de-robe.com

www.fond-de-robe.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.fond-de-robe.com

A défaut de disponibilité d'un produit, www.fond-de-robe.com s'engage à en informer au plus vite le client.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les coùts de livraison. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport. 
Les produits restent la propriété de www.fond-de-robe.com jusqu'au parfait paiement du prix. 
www.fond-de-robe.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
  • L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

www.fond-de-robe.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé". Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Si le client exerce son délai de rétractation, www.fond-de-robe.com s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours sous forme d'avoir sans frais de retour en stock, sinon à rembourser le montant de l'achat déduit des frais de remise en stock forfaitisé à 10 Euros.

Conformément aux conditions générales de vente de www.fond-de-robe.com, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine à titre d'exemple : boîte à bijoux...) seront acceptés.

En conséquence, les retours de articles portés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusés.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, www.fond-de-robe.com prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par fax ou par e-mail.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Modalités de paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.

Le paiement s'effectuera immédiatement par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). 
Le paiement pourra également s'effectuer par mandat postal ou par chèque adressé à www.fond-de-robe.com, Caiveau Boutiques 32 cours Maréchal Gallieni, 33400 Talence.

Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, www.fond-de-robe.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de www.fond-de-robe.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Livraisons

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. 
Toutes les commandes validées et payées avant 11h sont expédiées dans les 48h ouvrées. Certains articles indiqués sur la fiche produit seront livrés dans un délai de 15 jours.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. 
www.fond-de-robe.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. 
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par www.fond-de-robe.com dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. 
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de www.fond-de-robe.com, par mail à l'adresse contact@fond-de-robe.com ou par téléphone au 0 825 670 625

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.fond-de-robe.com sera dégagée de toute responsabilité.www.fond-de-robe.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.fond-de-robe.com procèdera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur) et après entente préalable.

Les produits offerts à la vente sur le site www.fond-de-robe.com peuvent être acquis dans tous les pays de du monde avec ajustement des frais de livraison.

Responsabilité

www.fond-de-robe.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de www.fond-de-robe.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 
Ils sont la propriété exclusive de www.fond-de-robe.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à        www.vetements-pour-femme.fr . 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.vetements-pour-femme.fr
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. www.vetements-pour-femme.fr  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et rêglements en vigueur.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. www.fond-de-robe.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il elle souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.fond-de-robe.com . De même, les utilisateurs disposent díun droit díaccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/09/2008 enregistrée sous le numéro 1320182.

Archivage, preuves

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.fond-de-robe.com le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par www.fond-de-robe.com

A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. www.vetements-pour-femme.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.vetements-pour-femme.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle gènèrale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Conditions d'utilisation

Le Site Web www.fond-de-robe.com , désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de    www.fond-de-robe.com et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
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En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de www.fond-de-robe.com .
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